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La commune de Sembrancher dépose plainte contre le Grand Conseil

Saisi par Sembrancher pour se prononcer sur la récusation du préposé à la protection des données et à la transparence, le Parlement valaisan traîne depuis juin 2021. En réaction, la commune a déposé plainte au Tribunal fédéral contre le Grand Conseil valaisan pour déni de justice.

08 juin 2022, 10:02
/ Màj. le 08 juin 2022 à 16:46
La récusation de Sébastien Fanti (à droite) demandée par Marie-Madeleine Luy, présidente de Sembrancher, est au cœur de ce dossier que le Grand Conseil n'a pas traité. Le député Grégory Logean défend la position du Parlement.
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