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Applications ciblées sur le traçage et la saisie du temps de travail. Par Sébastien Fanti

10 juil. 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Nos téléphones intelligents sont de plus en plus régulièrement utilisés à des fins professionnelles. Des applications sont désormais développées et installées pour permettre une saisie des heures de travail ou des trajets effectués dans le cadre professionnel. Se pose légitimement la question des garde-fous en termes de droit du travail et de protection des données.

De manière générale, une utilisation conforme à la protection des données des applications mobiles dans le domaine du travail exige que l’employeur traite uniquement les données personnelles de ses collaborateurs qui sont nécessaires à l’exécution du contrat de travail. En sus, les principes de traitement figurant dans les lois sur la protection des données (fédérale et cantonales) doivent toujours être respectés, à l’instar des principes de proportionnalité (minimisation de la collecte des données) et de transparence. De manière récurrente, il a été constaté que les employés ne sont pas suffisamment informés de l’utilisation ou des...

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