Aménagement du territoire: les Jeunes PDC suisses soutiennent le référendum

Les Jeunes PDC suisses soutiennent le référendum de l'usam contre la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

07 juil. 2012, 13:45
Projekttafel fuer Zweitwohnungen in unverbauter Wiese in Laax, am Dienstag, 1. Mai 2012. (KEYSTONE/Arno Balzarini)

De l'avis des Jeunes PDC, les nouvelles dispositions légales créent des incertitudes et signifient un abandon du fédéralisme. La LAT centralise la compétence de la définition du besoin de zone à bâtir à la Confédération, notent-ils.

Une solution fédérale ne peut pas rendre justice aux diverses particularités du pays. Les régions villageoises et urbaines ont des besoins différents et ceux-ci doivent être respectés, souligne un communiqué des Jeunes PDC publié samedi.

"Nous voulons envoyer un signal au PDC", a indiqué à l'ats le Lucernois Jean-Pascal Ammann, membre du comité directeur. Les Jeunes PDC vont participer à la récolte des signatures en faveur du référendum et espèrent être soutenus aussi par leurs représentants des régions rurales.

Pour M. Ammann, le fédéralisme devrait être un des thèmes centraux du PDC. Le parti se conçoit comme un parti du centre. Cela ne suffit plus.

Darbellay ravi

Le soutien du référendum par les Jeunes PDC suisses ravit Christophe Darbellay. "C'est une excellente surprise", a indiqué le président du PDC, contacté samedi par l'ats.

Le politicien valaisan avait voté non à la révision de la LAT aux Chambres fédérales le 15 juin. Un vote qui avait d'ailleurs partagé le groupe PDC au Conseil national: 20 députés l'ont soutenue, 9 s'y sont opposés et un s'est abstenu.

"Il y a des opinions divergentes au sein du PDC", a expliqué M. Darbellay. "Pour moi l'initiative (pour le paysage, ndlr) est mauvaise pour la Suisse et le contre-projet va plus loin que l'initiative. Je dis non aux deux. Je n'ai pas envie de choisir entre la peste et le choléra".

Si le référendum aboutit dans les délais, le PDC donnera alors son mot d'ordre en vue d'une assemblée des délégués du parti. Le cas échéant, cela pourrait intervenir dans quelques mois.

Huit cantons

La révision de la LAT peut être soumise au vote du peuple en cas de lancement (et d'aboutissement) d'un référendum. Celui-ci a été lancé le 26 juin, par l'Union suisse des arts et métiers (usam).

L'organisation faîtière des PME ne part pas seule au combat: le Valais a envoyé à d'autres cantons une lettre leur demandant un soutien en vue d'un référendum cantonal. Le droit de référendum peut être exercé par demande d'au moins huit cantons. D'ores et déjà, il a reçu le soutien de la section valaisanne du PDC.

Par ailleurs, à fin juin, une initiative a été déposée par 22 députés vaudois. Elle demande que le canton exerce son droit de référendum contre la LAT. Le Grand Conseil se prononcera dans la deuxième moitié de septembre.

Conditions strictes

La LAT adoptée par le Parlement prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.

L'objectif est de densifier le plus possible les constructions dans les villes, sachant que, selon les cantons, 17% à 24% des zones à bâtir ne sont pas construites aujourd'hui. Il s'agira par exemple d'exploiter les friches industrielles, notamment celles dont disposent les CFF au coeur de nombreuses villes.