Les plans directeurs des cantons de Fribourg, du Valais, du Jura ainsi que de Bâle-Campagne et de Zoug répondent aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi ces projets avec quelques réserves. En tout, huit cantons ne remplissent pas les conditions de la loi entrée en vigueur en 2014.
Parmi les cantons qui ont obtenu le feu vert du gouvernement mercredi, Fribourg fonde son projet sur le scénario "haut" de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en matière d'évolution démographique. Il prévoit dans quinze ans un taux d’utilisation des zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales de 111%.
Précisions apportées
Le canton du Valais vise une croissance démographique située entre le scénario "moyen" et le scénario "haut" de l’OFS. Selon cette hypothèse, le taux d’utilisation des zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales sera dans quinze ans de 85,6%. La Confédération a toutefois précisé des dispositions prêtant à malentendu et fait inscrire dans le plan directeur une obligation de déclassement pour les zones qui excèdent les besoins jusqu’en 2045.
Le territoire d’urbanisation déterminant pour les déclassements à l’horizon 2045 a également été un peu réduit. En outre, la Confédération exige que les classements en zone à bâtir soient compensés selon un facteur multiple et non simple, afin que l’objectif de réduction puisse être atteint le plus rapidement possible. Le canton devra aussi surveiller les autorisations de construire dans les zones à bâtir qui se prêtent à un déclassement.
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Délai de cinq ans
Le délai de cinq ans octroyé aux cantons pour adapter leur plan directeur à la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire est arrivé à échéance le 30 avril. Les cantons qui n'ont pas encore de plan directeur approuvé par le Conseil fédéral doivent procéder à un gel complet des classements en zone à bâtir. Il s'agit de Genève, de Glaris, d'Obwald, du Tessin, de Lucerne, de Schwyz, Zoug et Zurich.