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Votations fédérales: droit de timbre en jeu

Les Suisses voteront sur l’abolition de la taxe de 1% qui frappe l’émission de nouvelles actions. La gauche craint que cette nouvelle mesure fiscale ne se fasse au détriment de la classe moyenne.

22 déc. 2021, 00:01 / Màj. le 22 déc. 2021 à 07:29
Selon le ministre des Finances Ueli Maurer, les 250 millions ramenés par le droit de timbre d’émission dans l’escarcelle fédérale «ne sont pas vraiment relevant pour le ménage fédéral».

L’appellation sonne désuète et fait penser à ses rectangles de papier dentelés qu’on léchait pour les coller au dos d’une carte postale, du temps où on en envoyait encore de ses vacances au soleil. Les Suisses diront le 13 février s’ils sont d’accord ou non d’abolir le droit de timbre d’émission, une taxe qui n’a rien à voir avec les timbres-poste.

Le ministre des Finances Ueli Maurer a lancé mardi la campagne du oui, soulignant qu’il s’agissait là d’un pas nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse.

L’origine de ce droit de timbre se perd dans les méandres de l’histoire fiscale. Même le très pointu Adrian Hug, directeur de l’Administration fédérale des contributions, a dû reconnaître mardi qu’il ne connaissait pas précisément son origine. «Mais par le passé», a-t-il expliqué, «beaucoup d’activités dépendaient d’une autorisation délivrée par l’Etat, qui prélevait une taxe en échange».



En l’occurrence, le...

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