Les électeurs pourront bientôt se forger une opinion sur les votations fédérales du 24 novembre. La brochure du Conseil fédéral exposant les arguments des autorités et des initiants ou milieux référendaires est sortie de presse. Une fois n'est pas coutume, un objet non soumis directement au verdict des urnes y figure.
L'arrêté définissant les 400 km de réseau routier et les projets de contournement repris par la Confédération ainsi que les tronçons complémentaires prévus apparaît dans l'opuscule à titre d'information. Le Conseil fédéral précise explicitement qu'il n'est pas soumis à votation.
Mais il ne pourra entrer en vigueur que si le peuple accepte le relèvement du prix annuel de la vignette de 40 à 100 francs, combattu par référendum. Le gouvernement appelle à accepter cette hausse.
Faute de quoi les 400 km ne seront pas repris par la Confédération et les travaux de planification des nouveaux tronçons ne pourront pas être poursuivis. Or de "bonnes voies de communication renforcent notre pays".
1:12
Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire "1:12 - pour des salaires équitables", qui demande que, dans une même entreprise, le salaire le plus élevé ne puisse pas être supérieur à douze fois le salaire le plus bas. S'il comprend les motifs de justice sociale des initiants (la Jeunesse socialiste), le gouvernement met en garde contre les conséquences de leur proposition.
Les bons résultats sur les fronts de l'emploi et du chômage pourraient être remis en question. Les recettes fiscales et les contributions aux assurances sociales subiraient des pertes sensibles. Enfin, l'initiative met en jeu l'attractivité de la place économique suisse.
Déductions fiscales
Le Conseil fédéral appelle aussi à voter "non" à l'initiative de l'UDC "pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants". Ces parents n'ont pas de frais supplémentaires à assumer contrairement à ceux qui confient leur progéniture à des tiers.
Il est donc adéquat que les seconds bénéficient de déductions fiscales car les frais réduisent leur revenu disponible et leur capacité économique, fait valoir le Conseil fédéral. Et de souligner que le statu quo permet un traitement égal des différents modèles familiaux sur le plan fiscal.