Si le peuple suisse accepte l'initiative des Verts "Sortir du nucléaire", l'exploitant Axpo demandera 4,1 milliards de francs d'indemnisation. C'est beaucoup plus que ce que chiffre jusqu'ici le Conseil fédéral.
"Evidemment", répond le patron d'Axpo Andrew Walo, à la question de savoir si la firme demanderait une indemnisation en cas de "oui" à l'initiative des Verts. "Tous les avis de droit que nous avons obtenus sur cette question sont formels, les bases légales pour une indemnisation par la Confédération existent", indique-t-il dans une interview à la NZZ am Sonntag.
Le Conseil fédéral, opposé à l'initiative en votation le 27 novembre, craint justement des demandes d'indemnisation en cas de débranchement anticipé des centrales nucléaires. Il les chiffre toutefois clairement plus bas, à quelques centaines de millions de francs par centrale. Axpo en exploite trois, Beznau I et II et Leibstadt (AG). Les initiants réfutent eux toute indemnisation, au vu des affaires déficitaires du nucléaire en ce moment.
Axpo a calculé le montant de 4,1 milliards sur la base d'une estimation de l'Office fédéral de l'énergie, qui prévoit que les prix de l'électricité vont repartir à la hausse. "Nous allons donc perdre des recettes", selon le chef de l'entreprise argovienne.
Jusqu'à présent, il y a eu deux cas d'indemnisation. La Confédération a versé 350 millions de francs à l'exploitant de la centrale de Kaiseraugst (AG) pour les investissements déjà réalisés. Le projet, approuvé en 1985, a été stoppé après Tchernobyl. Berne a aussi dû débourser 227 millions en 1996 pour n'avoir pas accordé l'autorisation cadre à l'exploitant de la centrale de Graben (BE).
Du bluff, selon la SES
"Une action en dommages et intérêts serait certes possible, mais n'a aucune chance de succès devant un tribunal", car aujourd'hui comme dans un futur prévisible, Axpo ne gagne pas d'argent avec Beznau, a réagi dans un communiqué la Fondation suisse de l'énergie (SES).
Faire valoir des dommages financiers est "à peine possible voire vain", selon l'organisation. Elle estime plutôt que ce sont les contribuables qui devront assainir les déchets toxiques des entreprises électriques pour les préserver d'un "grounding".
"Les perspectives des centrales nucléaires sont si mauvaises que le financement de leur démantèlement et de leur traitement par les exploitants n'est plus assuré", s'alarme la SES. Elle relève que différents experts estiment les coûts de fermeture et d'assainissement entre 27 et 100 milliards de francs, et que seuls 6,2 milliards sont jusqu'à présent épargnés.
L'initiative populaire des Verts veut débrancher les centrales nucléaires après 45 ans et remplacer le courant qu'elles produisent par des énergies renouvelables. Si le peuple dit "oui", Beznau I devrait être arrêtée l'année prochaine. Idem pour les centrales de Beznau 2 et de Mühleberg. Gösgen devrait être arrêtée en 2024 et Leibstadt en 2029. Les BKW, l'exploitant de Mühleberg, ont déjà décidé de fermer le site en 2019 pour des raisons économiques.