Voisins autorisés à recourir contre une décision de l'IFSN

15 févr. 2013, 10:43

Les riverains de Mühleberg se voient reconnaître la possibilité d'attaquer en justice les décisions de l'IFSN concernant les mesures de sécurité en cas d'inondations extrêmes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à deux d'entre eux.

En 2011, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait imposé aux Forces motrices bernoises (FMB) le respect de différentes exigences relatives à la sécurité de l'exploitation de la centrale.
 
La société devait notamment indiquer quelles mesures elle envisageait de prendre en cas de crues exceptionnelles, comme il ne s'en produit statistiquement qu'une fois tous les 10'000 ans.
 
Dans une note jointe au dossier remis aux FMB, l'IFSN avait relevé qu'un recours aux pompes mobiles permet d'assurer un refroidissement suffisant de la centrale. Une possibilité qui, selon elle, vaut également en cas d'engorgement de la voie de pompage issue de l'Aar.
 
Réduction des risques
 
Opposés à une telle appréciation, deux voisins avaient demandé que l'IFSN rende une décision formelle, qui soit susceptible de recours. Déboutés par l'inspection fédérale, ils avaient recouru au TAF, qui leur a donné raison.
 
Selon l'arrêt des juges de Saint-Gall diffusé vendredi, les riverains ont un intérêt à ce que les dispositions prises soient conformes aux principes de sécurité ancrés dans la législation sur l'énergie nucléaire, afin que les risques restent maintenus au niveau le plus bas possible.
 
Pour permettre un réel examen de cette conformité, il est indispensable que l'IFSN rende une décision, souligne le TAF, dont l'arrêt peut être attaqué auprès du Tribunal fédéral (TF).
 
Porte-parole de Greenpeace, Florian Kasser espère que ce ne sera pas le cas, car un recours indiquerait que l'inspection préfère opter pour une "tactique de retardement" plutôt que de se centrer sur sa tâche qui est d'apporter une réponse aux problèmes de sécurité. (arrêt A-5762/2012 du 2 février 2013)