Vif débat en vue sur la naturalisation

Une commission du Conseil des Etats s'oppose au Conseil national sur les conditions de la naturalisation qu'elle souhaite assouplir.

03 sept. 2013, 18:07
passeport

Les débats sur la révision de la loi sur la nationalité, visant à harmoniser les procédures de naturalisation, risquent d'être vifs au Conseil des Etats dans deux semaines. La commission des institutions politiques propose au plénum de se montrer moins strict que le National. Mais certaines décisions ont été serrées.

Par 6 voix contre 5, la majorité estime qu'une durée de résidence en Suisse de huit ans - contre douze actuellement - est suffisante pour obtenir la nationalité helvétique lorsque l'on détient le permis d'établissement de type C. Le Conseil national n'a pas voulu de cette réduction prônée par le gouvernement et a opté pour un délai de dix ans.

La commission soutient l'idée d'imposer aux candidats au passeport à croix blanche le devoir d'être domicilié en Suisse au moins pendant trois des cinq années précédant la demande de naturalisation. Contrairement à la Chambre du peuple, elle juge en revanche qu'un séjour au titre d'une admission provisoire devrait être pris en compte dans le calcul de la durée de séjour.

Jeunes préservés

La majorité n'a pas non plus voulu serrer la vis aux jeunes aspirant à devenir des citoyens helvétiques. Par 8 voix contre 4, elle souhaite que le temps qu'un candidat a passé en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans continue de compter double. Le National a biffé cette disposition.

Alors que la révision est censée harmoniser les procédures, la commission souhaite tenir compte des besoins spécifiques des différents cantons et leur offrir "plus de latitude" en matière de naturalisations. Ceux-ci devraient par exemple pouvoir prévoir des critères différents que les exigences minimales en matière d'intégration fixées dans la loi.

Il s'agirait par exemple de pouvoir demander aux candidats des connaissances de la langue parlée au lieu de domicile, un autre idiome national ne suffisant pas. Mais, pour la majorité, il serait disproportionné d'exiger de tous les candidats qu'ils communiquent "à l'oral et à l'écrit" dans une langue nationale.

Par 6 voix contre 5, la commission a reformulé ce principe: les candidats doivent être aptes à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale. Enfin, les critères d'intégration fixés pour la naturalisation ordinaire doivent servir de base pour l'examen d'une naturalisation facilitée. Pas question qu'ils soient impérativement respectés, comme le prône le National.