Vers un accord fiscal entre Berne et Rome

Les discussions entre la Suisse et l'Italie vont bon train, pour parvenir à un accord qui permette la taxation des capitaux de contribuables italiens déposés dans des banques helvétiques. Les négociateurs des deux pays se sont rencontrés durant deux jours à Rome, selon Ansa.

06 nov. 2012, 20:27
Le ministre italien des finances Vittorio Grilli a déclaré que son pays "travaille à un accord et compte le boucler le plus tôt possible".

L'analyse du dossier doit se poursuivre à la mi-novembre en Suisse, selon l'agence de presse italienne. "Rome travaille à un accord et compte le boucler le plus tôt possible", a déclaré dans la nuit de lundi à mardi le ministre italien de l'Economie Vittorio Grilli, en marge de la réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux du G20 au Mexique.

Le groupe de pilotage comprenant des représentants des deux parties avait été constitué en août suite à l'adoption par le Conseil fédéral d'un mandat de négociations. Celui-ci, resté top secret, visait à concocter un paquet réglant différents points litigieux.

En principe, un accord fiscal avec un impôt libératoire, sur le modèle de ce qui a été négocié avec l'Allemagne, l'Autriche ou la Grande-Bretagne, devrait permettre de régulariser les avoirs placés en Suisse par des résidents italiens.

Frontaliers

Dans la foulée, Berne espère régler la question des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques, que tient l'Italie depuis une vingtaine d'années. Il vise aussi à faire lever les entraves aux marchés publics qui frappent les Suisses de l'autre côté de la frontière.

Enfin, Berne et Rome doivent trouver une solution concernant l'imposition des travailleurs frontaliers. Lassé de l'absence d'avancée dans ce domaine, le Conseil d'Etat tessinois avait bloqué l'an dernier la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome.

Le versement en mai des 28 millions de francs, initialement bloqués sur un compte, a contribué au dégel des relations avec Rome. Depuis, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le chef du gouvernement italien Mario Monti se sont rencontrés à deux reprises et ont exprimé leur volonté de faire progresser rapidement les négociations.