Vaud: un riche contribuable lègue 100 millions au canton

Un contribuable vaudois a légué 100 millions de francs au canton. Son testament stipule que cette somme devra être utilisée pour la création d'une fondation à but non lucratif.

05 nov. 2014, 15:31
Le cas de ce lègue a été évoqué par Pascal Broulis lors de l'émission "Infrarouge" qui revenait sur l'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires".

Décédé en septembre, un contribuable taxé à la dépense dans le canton de Vaud a souhaité, par son testament, la création d'une fondation à but non lucratif dotée d'un capital initial de 100 millions de francs. Objectif: soutenir des projets issus d'écoles polytechniques.

Mardi soir, dans le cadre d'un débat sur l'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" dans l'émission "Infrarouge" de la RTS, le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a fourni des exemples de mécénat de riches étrangers.

Le ministre vaudois des finances a notamment indiqué qu'une personne décédée il y a environ deux mois sur la Riviera vaudoise "avait créé par voie de testament une fondation de 100 millions" pour soutenir la recherche appliquée et technique. La personne était nonagénaire, précise le ministre.

Fondation de droit privé

Mercredi, via un communiqué, la Direction générale de la fiscalité a confirmé qu'elle est nantie d'un testament provenant d'un contribuable à la dépense décédé en septembre. Ce document stipule la création d'une fondation de droit privé à but non lucratif, avec siège à Lausanne. Son but est "de soutenir des projets innovants issus d'écoles polytechniques".

Pour Pascal Broulis, opposé à l'initiative soumise au vote le 30 novembre, cet exemple "montre la diversité fiscale qui fait la force de la Suisse". A ses yeux, "dans le discours de La Gauche, c'est comme s'il fallait parfois raser les riches". Et d'ajouter que la "fiscalité n'est pas une arme. Elle sert aussi à financer les prestations publiques".