Utiliser le n°AVS comme identifiant présente de gros risques

Les préposés cantonaux à la protection des données mettent en garde: il est très risqué d'utiliser le n°AVS comme identifiant personnel universel. Ils demandent donc aux cantons et à Berne d'abandonner cette pratique.

16 oct. 2017, 11:48
Dans plus de 14'000 bases de données gouvernementales, le numéro AVS est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire.

L'utilisation du numéro AVS présente des risques très élevés, selon les préposés cantonaux à la protection des données, qui se basent sur une expertise. Ils exigent donc des gouvernements cantonaux de renoncer à l’utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel universel.

Dans plus de 14'000 bases de données gouvernementales, le numéro AVS est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire, écrit lundi la Conférence des préposés suisses à la protection des données (privatim). Or cette pratique entraîne des risques croissants pour la protection des données des citoyens, selon une expertise de David Basin, professeur de sécurité de l'information à l'EPF de Zurich.

Dans 99,98% des cas, il suffit de connaître le nom, le prénom et la date de naissance pour identifier une personne. Le recours en sus au numéro AVS comme identifiant personnel unique facilite la mise en relation des données et augmente le risque de leur utilisation frauduleuse, explique privatim.

S’y ajoute le fait que les mesures de sécurité sont souvent insuffisantes pour protéger ces bases de données, ce qui les rend vulnérables aux piratages informatiques. 

Irresponsable

Dans son analyse, le Pr Basin montre que l’introduction du numéro AVS comme identifiant personnel unique, tel qu’il est préconisé dans les projets d’administration électronique ("e-government"), est irresponsable du point de vue de la protection des données personnelles.

Privatim souscrit aux conclusions de David Basin, qui demande qu’à l’avenir ne soient introduits que des identifiants sectoriels ne pouvant pas être directement liés à des données de personnes identificatrices. Cette approche permettrait de réduire de façon substantielle le risque lié à l’utilisation de plus en plus répandue du numéro AVS. Les préposés cantonaux exigent des gouvernements cantonaux qu'ils mettent fin à cette pratique. Ils demandent aussi au Conseil fédéral de tirer, au niveau fédéral, les conséquences qui s’imposent de cette analyse des risques.