Les effectifs des gardes-frontières peuvent être renforcés sans avoir besoin de légiférer. Par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose au plénum de rejeter une initiative de Bâle-Campagne.
Pour faire face à "l'augmentation alarmante" de la criminalité transfrontalière, le canton de Bâle-Campagne réclame qu'une partie des 24 postes supplémentaires créés en 2013 par le Conseil fédéral lui soit attribuée.
Le gouvernement avait décidé que les nouveaux agents seraient affectés en priorité à la Suisse romande. Le Tessin et le nord-ouest de la Suisse bénéficieraient "dans une moindre mesure" de ce renforcemen, critiquent Bâle-Campagne.
La commission approuve pleinement le but de l'initiative, a-t-elle communiqué mardi. Il faut remédier aux problèmes de sécurité dans les zones frontalières. Le problème soulevé par le canton n'appelle toutefois aucune intervention au niveau législatif.
"L'adoption de l'initiative ne constitue pas la procédure adaptée pour résoudre le problème", selon la majorité de la commission. Il vaut mieux intervenir lors de l'examen du budget. Il n'incombe en outre pas au Parlement de donner des directives au Corps des gardes-frontière sur le déploiement des effectifs.
Et la commisison de rappeler que l'initiative cantonale reprend "largement" une motion allant dans le même sens et qui a déjà été acceptée par le Parlement. Enfin, le Conseil fédéral a décidé en juin de cette année de créer 48 postes supplémentaires au sein du Corps des gardes-frontière, note-t-elle.