Des essais pilotes de distribution de cannabis devraient pouvoir être menés en Suisse. La commission de la santé publique du National est entrée en matière, par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, sur une révision de la loi sur les stupéfiants.
Quelque 200’000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Et la qualité des produits n’est soumise à aucun contrôle. Aux yeux de la majorité de la commission, c’est un véritable problème de santé publique, informent vendredi les services du Parlement. Il faut explorer de nouvelles voies dans le domaine de la politique du cannabis.
Les études permettront de déterminer l’influence de la remise contrôlée de cannabis sur la consommation, la dépendance et la santé des consommateurs, précise la majorité. Le but est avant tout de limiter les effets nocifs et de protéger la santé.
Minorité contre
Une minorité appelle au rejet du texte. Selon elle, l’objectif de ces études n’est en aucun cas la non-consommation de drogues. Il s’agirait d’un premier pas vers une libéralisation.
La décision de légiférer sur le sujet fait suite au «niet» en novembre 2017 à une étude scientifique de l’Université de Berne. La loi sur les stupéfiants sera uniquement modifiée pour permettre des essais pilotes «scientifiques» pendant au maximum dix ans. Une ordonnance d’application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Aucun mineur ne pourra ainsi se fournir en cannabis.
Rien n’est encore joué. La commission examinera dans le détail les dispositions légales relatives aux études après la session d’été.