Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Un pas vers le libre choix

Le National a cédé hier du terrain sur le libre choix de l'hôpital par un patient et pourrait achever durant cette session un pan important de la révision de la LAMal.

05 déc. 2007, 05:02

DE BERNE

Le Conseil national a fixé hier à 55% «au moins» la part des coûts hospitaliers mise à la charge des cantons, les assureurs maladie assumant donc «au plus» les 45% restants. En septembre dernier, le Conseil des Etats avait retenu cette même répartition, mais avec des exceptions possibles (jusqu'à 45%) pour les cantons où la prime maladie moyenne est basse.

Si les sénateurs acceptent de laisser tomber ces exceptions, un point central de la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) aura abouti. Elle a été entamée en 2000. Après un échec en 2003, elle a été reprise par volets séparés. Le financement hospitalier est un morceau central, le Tribunal fédéral des assurances ayant reproché aux cantons de se soustraire à la loi.

Un élément a été introduit dans ce volet au cours des nombreuses navettes entre les deux chambres: le libre choix de l'hôpital pour les...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias