Un magistrat schwyzois garde son indemnité, malgré un recours citoyen au TF

L'ex-président du Tribunal cantonal de Schwyz, Martin Ziegler, repartira bel et bien avec son indemnité. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté trois citoyens, qui demandaient que cette décision soit soumise au référendum obligatoire.
25 oct. 2013, 12:00
Opposé à l'indemnisation du magistrat Martin Ziegler, trois citoyens avaient recouru au TF.

Etroitement mêlé à la crise qui avait secoué la justice schwyzoise, Martin Ziegler n'avait pas été éparné par les critiques. Son conflit avec le procureur général du canton Georg Boller, entre-temps parti à la retraite après avoir été suspendu, était remonté jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

Martin Ziegler avait accepté de ne pas soumettre sa candidature lors du renouvellement des postes de magistrats. Selon les termes d'une transaction passée avec le Conseil d'Etat, il avait accepté de renoncer à sa charge en échange d'une indemnité représentant une fois et demie son salaire annuel.

Opposé à une telle indemnisation, trois citoyens avaient recouru au TF. Ils estimaient que le Conseil d'Etat avait outrepassé ses compétences et que l'octroi d'une telle indemnité aurait nécessité l'adoption d'un crédit supplémentaire soumis à référendum.

En dernière instance, le TF leur donne tort. Il relève que l'accord en question équivaut à une transaction judiciaire. Il revêt la même autorité qu'un jugement qui obligerait le canton à payer une somme d'argent à un particulier.

La crise de la justice schwyzoise, marquée par une forte animosité personnelle entre magistrats, avait suscité un rapport de l'ancien conseiller aux Etats et procureur tessinois Dick Marty. Celui-ci a proposé différentes mesures et plaidé pour une réorganisation de l'appareil judiciaire, qui avait mal digéré l'introduction du nouveau code de procédure pénale fédérale le 1er janvier 2011.