Réservé aux abonnés

Un guide pour les banques

22 août 2012, 00:01

L'administration fédérale se prépare à l'entrée en vigueur des accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche, même si le délai référendaire court toujours. Elle a publié un "projet" de guide de 350 pages pour expliquer aux banques leurs droits et leurs devoirs.

Si les accords entrent en vigueur au 1er janvier 2013, à la barbe du référendum de l'ASIN, de la Jeunesse socialiste et des jeunes UDC, les banques auront deux mois pour informer leurs clients sur leurs possibilités, a indiqué l'Administration fédérale des contributions.

Les détenteurs de comptes bancaires helvéti...