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Trop de lenteur dans les décisions de renvoi

10 août 2013, 00:01

Le Tribunal fédéral (TF) attend de la Confédération et des cantons davantage de célérité dans les décisions de renvoi. En raison des lenteurs suivies dans un cas particulier, il ordonne la libération immédiate d'un requérant d'origine maghrébine.

Prétendant être de nationalité libyenne, ce Nord-Africain avait demandé l'asile. Comme tout indique qu'il est plutôt tunisien, l'Office fédéral des migrations n'était pas entré en matière, vu les fausses indications données par l'intéressé.

Le Maghrébin avait ensuite disparu avant d'être arrêté en février dernier à Lyss, pour être placé en détention en vue de son renvoi. Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne avait prolongé à plusieurs reprises sa détention.

Saisi d'un recours, le TF ordonne sa libération immédiate. Il juge que les autorités cantonales et fédérales n'ont pas traité cette affaire avec suffisamment de célérité et relève notamment qu'après son arrestation, l'intéressé a dû patienter plus d'un mois avant...

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