Trop à l'étroit dans sa cellule, un détenu de Champ-Dollon pourrait être indemnisé

Un détenu de la prison genevoise de Champ-Dollon pourrait être indemnisé. La raison: il était trop à l'étroit dans sa cellule...

05 juin 2013, 18:26
Cinq détenus auraient tenté de s'évader de la prison de Champ-Dollon samedi, rapporte One FM. Ils ont été repris par les gardiens aidés de la Police avant qu'ils ne s'échappent.

Le Tribunal des mesures de contraintes de Genève a constaté qu'un détenu de la prison de Champ-Dollon (GE) ne disposait pas d'assez d'espace dans sa cellule. Cette décision ouvre la voie à une indemnisation de cette personne.

Les juges ont indiqué que les conditions d'emprisonnement de ce détenu n'étaient pas conformes à la loi. En principe, la surface minimale devrait être de 4 m2, or il a été mesuré une surface de 3,84 m2 sans déduire les meubles, a indiqué mercredi l'avocate du détenu Dina Bazarbachi, confirmant une information du "Temps".

L'avocate va maintenant engager une procédure pour que son client soit indemnisé. Elle entend réclamer 17'000 francs, soit 100 francs par jour de détention. L'homme qu'elle défend est emprisonné pour vol. Dina Bazarbachi avait demandé en vain sa mise en liberté pour traitements dégradants.

En revanche, l'avocate avait réussi à convaincre le Tribunal des mesures de contraintes d'enquêter sur les conditions dans lesquelles il était enfermé, afin de déterminer si elles étaient conformes à la loi. Dina Bazarbachi a demandé la mise en liberté d'un autre de ses clients de Champ-Dollon, qui est obligé de dormir à même le sol.