COMMENTAIRE SERGE GUMY
Le peuple a-t-il été trompé? Le Conseil fédéral lui a-t-il sciemment menti pour lui faire avaler des allégements fiscaux pour les grandes entreprises et leurs actionnaires, de même que les pertes financières substantielles qui allaient en découler? Dans son jugement qui fera date, le Tribunal fédéral ne le dit pas de manière aussi directe. Mais les mots très durs utilisés tout au long de l'audience contre le Conseil fédéral ont valeur de jugement. Implacable et sévère.
Oui, reconnaissent les juges, le gouvernement a tu certaines informations essentielles à la formation libre de l'opinion des citoyens. Oui, l'ex-grand argentier Hans-Rudolf Merz a avancé des chiffres fantaisistes qui ont pu les induire en erreur. Oui, ces lacunes ont sans doute influé sur le résultat final de la votation, dont l'issue n'a tenu qu'à un fil. Le TF aurait pu ajouter que les milieux intéressés - entreprises et fiscalistes -...