Tribunaux militaires: seize femmes nommées

Le Conseil fédéral a procédé mercredi à 30 nominations dont seize femmes dans les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d'appel.
21 févr. 2018, 14:08
Un panneau indique l'entree du Tribunal lors de la lecture du jugement du proces des cinq cadres militaires devant le Tribunal Militaire, ce vendredi, 3 fevrier 2017, a Yverdon-les-Bains. Les accuses sont inculpes pour abus de confiance, abus de materiel et inobservation des prescriptions de service. L'un d'entre eux comparait aussi pour escroquerie par metier. La presomption d'innocence s'applique, pour l'heure, a toutes les personnes accusees. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Seize femmes feront leur apparition dans les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d'appel. Le Conseil fédéral a procédé mercredi en tout à 30 nominations. Les magistrats seront en poste au moins jusqu'à fin 2019.

Cette élection complémentaire s’imposait pour plusieurs motifs. Le droit procédural prévoit la présence d'une femme au moins dans certains organes appelés à statuer. Des présidents de tribunaux en poste ont en outre pris de nouvelles fonctions au sein des autorités de poursuite pénale militaires.

Enfin, il fallait repourvoir des sièges en raison de départ. Le Conseil fédéral a nommé une présidente et quatorze présidents, ainsi qu'une juge et quatorze juges suppléantes.