Tribunal fédéral: les taupes sont dispensées d'autorisation pour traquer les pédophiles

Les taupes qui traquent les pédophiles sur les réseaux sociaux n'ont pas besoin de l'autorisation d'un juge, selon un recours accepté par le Tribunal fédéral.
19 oct. 2016, 11:38
Les policiers qui traquent les pédophiles sur internet en se faisant passer pour des mineurs n'ont pas besoin de l'autorisation d'un juge. (illustration)

Les policiers qui traquent les pédophiles sur internet en se faisant passer pour des mineurs n'ont pas besoin de l'autorisation d'un juge. Le Tribunal fédéral accepte un recours du Ministère public zurichois après l'acquittement d'un homme accusé de tentative d'actes d'ordre sexuel.

Sur un forum de discussions, cet homme avait été piégé par un agent de la police zurichoise. Le policier s'était fait passer pour une adolescente de quatorze ans, prénommée Sabrina.

Par la suite, il y avait eu échange d'adresses email, puis de photos dénudées. Les contacts avaient abouti à une rencontre à la gare de Zurich, où le pédophile avait été appréhendé.

Acquittement annulé

Renvoyé devant la justice, l'homme avait été acquitté par le Tribunal cantonal de Zurich, qui l'avait libéré de l'accusation de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants.

Selon les juges cantonaux, le policier avait conduit une investigation secrète, qui aurait eu besoin de l'accord du Tribunal des mesures de contrainte pour être valable. Faute d'avoir reçu l'aval d'un juge, les preuves n'étaient pas exploitables, de l'avis des magistrats cantonaux.

Preuves exploitables

En dernière instance, le TF contredit leur avis. Il juge que le procédé utilisé par le policier n'équivaut pas à une investigation secrète mais à une simple recherche, qui ne nécessite aucune autorisation judiciaire.

Par conséquent, toutes les preuves récoltées par le policier peuvent être utilisées par la justice lors du procès intenté au pédophile, de même que les déclarations qu'il a faites devant la justice. L'affaire est par conséquent renvoyée au Tribunal cantonal zurichois, qui devra encore examiner si d'autres motifs pourraient éventuellement s'opposer à l'exploitation des informations recueillies. (arrêt 6B_1293/2015 du 28 septembre 2016)