Tribunal fédéral: journaliste condamné pour violation du secret d'enquête

Un journaliste de l'Illustré a écopé de 5000 francs d'amende pour avoir divulgué des éléments d'une enquête pénale en cours.

09 oct. 2012, 15:00
Un journaliste de l'Illustré a écopé de 5000 francs d'amende pour avoir divulgué des éléments d'une enquête pénale en cours.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'un journaliste de "L'Illustré". Auteur d'un article qui dénonçait "les jeux pervers d'un abuseur d'enfant", il écope d'une amende de 5000 francs pour avoir divulgué des éléments d'une enquête pénale en cours.

Le journaliste avait eu connaissance de certains documents du dossier d'instruction après avoir été contacté par le père de l'une des victimes. Il avait ensuite dénoncé dans son article, publié en janvier 2009, les agissements du suspect, un notable soupçonné de pédophilie, condamné par la suite à 30 mois de prison.
 
Pour justifier sa violation du secret de l'enquête, le journaliste s'était prévalu de son "devoir moral d'informer les lecteurs afin que d'autres éventuelles victimes puissent sortir de l'ombre".
 
Protection des victimes
 
Saisi d'un ultime recours, le TF confirme le verdict de la justice vaudoise. Il rappelle que dans les affaires de moeurs, la protection de la personnalité des victimes constitue un impératif qui s'impose aux autorités pénales à tous les stades de la procédure.
 
D'ailleurs, dans le cas d'espèce, les victimes mineures avaient demandé le huis clos lors de l'audience de jugement, en mars 2010. Dans un tel cas, il n'appartient pas à la presse de décider de les priver de ce droit à la protection de la personnalité, souligne le TF.
 
"Le seul fait que l'enquête avait pour objet des infractions à l'intégrité sexuelle d'enfants", ne pouvait justifier un intérêt à la publication, ajoute le TF, qui contredit le point de vue du journaliste.
 
Sensationnalisme
 
La Haute cour critique aussi "la description inutilement détaillée des actes subis par les victimes" et voit dans l'article incriminé "plus une intention de sensationnalisme qu'une volonté d'informer de manière objective ou d'ouvrir un débat sur un thème de société".
 
Dans ces conditions, conclut le TF, "la manière dont le recourant à obtenu les informations et le fait qu'elles étaient vraies ne suffit pas à remettre en question la prépondérance de l'intérêt au maintien du secret". Débouté, le recourant devra payer 4000 francs de frais judiciaires. (arrêt 6B_256/2012 du 27 septembre 2012)