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Tribunal fédéral interpellé sur l'immunité de Regine Aeppli

Le conseiller national Christoph Mörgeli fait recours.
08 sept. 2015, 17:03

Le conseiller national UDC Christoph Mörgeli recourt auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Grand Conseil de ne pas lever l'immunité de l'ex-conseillère d'Etat zurichoise Regine Aeppli. Il fait valoir divers vices de procédure.

En été 2014, le Ministère public zurichois avait déposé une demande de levée de l'immunité de l'ancienne conseillère d'Etat auprès du bureau du Grand Conseil.

UDC isolés

Il lui était reproché d'avoir ordonné en septembre 2012 à l'ex-recteur de l'Université de Zurich de renvoyer Christoph Mörgeli comme responsable de l'Institut de l'histoire de la médecine.

Au ...

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