Tremblements de terre: pas d'assurance obligatoire en vue

La commission de l'environnement du Conseil des Etats a décidé de classer une motion visant à rendre obligatoire une assurance contre les tremblements de terre.
20 mars 2018, 16:55
La commission de l'environnement du Conseil des Etats n'accepte que du bout des lèvres de classer la motion de Jean-René Fournier (PDC/VS).

L'idée d'une assurance obligatoire contre les tremblements de terre continue de diviser les esprits. La commission de l'environnement du Conseil des Etats n'accepte que du bout des lèvres de classer une motion de Jean-René Fournier (PDC/VS).

L'intervention du conseiller aux Etats, transmise en 2012 par le Parlement, chargeait le Conseil fédéral de faire en sorte que, dans toute la Suisse, les bâtiments soient obligatoirement assurés contre les dommages résultant d'un tremblement de terre.

Après avoir planché sur la question, le gouvernement a fait valoir en 2014 que la Confédération ne disposait d’aucune base légale suffisante pour instituer une telle assurance. Le soutien des cantons n'était en outre pas assuré.

La commission du Conseil des Etats n'a toutefois pas lâché le morceau. Elle a invité les cantons à élaborer une solution intercantonale. Sans plus de résultat. Lors de la consultation, une majorité des cantons s’est certes prononcée en faveur d’un concordat. Mais il aurait fallu qu’au moins 85% des bâtiments et des biens soient couverts par l’assurance, un chiffre qui n’a pas pu être atteint.

Par 6 voix contre 6, celle du président Roland Eberle (UDC/TG) faisant pencher la balance, la commission a finalement jeté l'éponge, a-t-elle communiqué mardi.

Entretemps, les deux Chambres fédérales ont déjà pu se prononcer sur une assurance nationale contre les séismes sur la base d'une initiative cantonale de Bâle-Ville. Aussi bien le National (101 voix contre 81) que le Conseil des Etats (23 voix contre 18) ont rejeté ce texte.