Toute mesure sur les chiens dangereux se heurte à la difficulté de définir les races concernées. Plusieurs cantons ont établi des listes, mais le Conseil fédéral s'y est toujours montré réticent. Mis sous pression par les cantons, il avait fini par proposer cet été de renforcer la responsabilité des détenteurs de chiens dangereux dans le Code des obligations et de définir par voie d'ordonnance les animaux concernés, en fonction de leur taille et de leur poids notamment. Cette formule n'a dégagé aucun consensus en procédure de consultation. Le gouvernement a donc opté hier pour une autre variante, à savoir une responsabilité aggravée et une assurance obligatoire pour tous les chiens, du chihuahua au pitbull. Le projet sera mis au point par le successeur de Christoph Blocher au Département fédéral de justice et police, probablement Eveline Widmer-Schlumpf.
Responsabilité aggravée
Aujourd'hui, le détenteur d'un animal répond des dommages causés par celui-ci, sauf...