Toute une série de rémunérations jugées abusives seront interdites dès le 1er janvier au sein des sociétés anonymes. Le Conseil fédéral a adopté, hier, l'ordonnance d'application de l'initiative de Thomas Minder. Non sans l'avoir entièrement revue à l'aune des critiques émises en consultation.
Ce texte s'appliquera jusqu'à ce que le Parlement fixe définitivement les règles du jeu dans la loi. Plusieurs points exigent des adaptations de la part des sociétés anonymes et des institutions de prévoyance.
L'ordonnance leur octroie donc le temps nécessaire pour s'adapter. Les sociétés devront notamment revoir leurs statuts et règlements au plus tard lors de la deuxième assemblée générale suivant l'entrée en vigueur. ATS