Thomas Minder sanctionné pour concurrence déloyale

02 mars 2012, 15:49
monder

Le conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder écope d'une peine pécuniaire avec sursis pour concurrence déloyale. La Cour suprême de son canton l'a reconnu coupable d'avoir reproché à tort à l'entreprise Emmi de fabriquer des produits à l'étranger tout en les désignant de fabrication suisse.

La plus haute instance schaffhousoise a confirmé vendredi le jugement du tribunal cantonal, daté de septembre 2008. Cette Cour avait sanctionné l'entrepreneur et désormais politicien sans parti de 30 jours-amende à 300 francs avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 1000 francs.

Thomas Minder, qui avait fait appel du jugement, accepte cette fois-ci le verdict, a-t-il indiqué. Le sénateur confirme une information révélée par le journal régional «Schaffhauser Nachrichten». Elu à la Chambre des cantons en octobre dernier, Thomas Minder devra s'acquitter des frais de justice de première et deuxième instance (18'000 francs).

Débats aux Chambres fédérales

Le patron de l'entreprise Trybol poursuit son combat sur le «swiss made» au niveau politique. Le parlement se penche sur le  dossier durant la session en cours. La proposition du Conseil fédéral prévoit de ne reconnaître comme produit suisse que ceux dont au moins 60% des coûts de fabrication proviennent de Suisse.

Pour les produits alimentaires estampillés «swiss made», le gouvernement exige en outre un quota de 80% de matières premières helvétiques. La commission des affaires juridiques du Conseil national demande que cette part minimale soit abaissée à 60% pour les produits alimentaires fortement transformés.