Tatouage d'extrême-droite: pas de quoi déclarer une recrue inapte

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours d'une recrue déclarée inapte au service car elle portait un tatouage d'extrême-droite.

05 juin 2014, 19:30
Le service militaire doit rester obligatoire. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral ce vendredi.

L'armée a refusé à un jeune Tessinois l'arme militaire et l'a déclaré inapte au service au motif qu'il s'était dit proche des idées d'extrême-droite. Une logique rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour qui l'orientation idéologique du jeune homme ne représente pas un problème de sécurité. Il a donc approuvé son recours.

Lors de l'entretien personnel avant l'école de recrues, le Tessinois a reconnu avoir des sympathies pour les idées d'extrême-droite et même cautionner en partie l'idéologie fasciste.

Il était en outre conscient que son tatouage représentait un symbole d'extrême-droite. Sur son profil Facebook figuraient des liens avec cette mouvance, selon les vérifications effectuées par l'armée.

Cette dernière a considéré que la mentalité du jeune homme représentait un risque pour la sécurité notamment par rapport au maniement de l'arme de service. Elle a invoqué cette raison pour refuser de lui remettre une arme, ce qui revenait de fait à le déclarer inapte au service militaire.

Le TAF en a jugé autrement: il estime qu'on ne peut pas conclure de l'orientation idéologique de l'homme qu'il peut utiliser à mauvais escient l'arme militaire. Il ne représente pas plus un danger pour la sécurité. (Arrêt A-5028/2013 du 12 mai 2014)