Acceptée dimanche par 64,7% des Suisses, la surveillance des assurés va faire son come-back. L’assurance invalidité et l’assurance accident pourront recourir à des détectives professionnels s’ils soupçonnent un cas de fraude. Les rentiers vont-ils tous être observés? Les détectives pourront-ils les espionner chez eux? Voici nos réponses aux questions importantes.
À partir de quand les assurés pourront-ils à nouveau être surveillés?
Selon le Conseil fédéral, la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés entrera en vigueur avant 2020. Les détectives devraient donc être de retour dans le courant de l’année 2019.
Qui pourra surveiller les assurés?
Les assurances sociales ne pourront pas mettre n’importe quel détective privé aux trousses d’un éventuel fraudeur. Le Conseil fédéral a mis en consultation dès septembre les conditions auxquelles ces professionnels devront répondre.
A priori, les spécialistes chargés de l’observation devront bénéficier d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales, en plus des éventuelles autorisations cantonales. Pour obtenir ce sésame, ils devront prouver qu’ils n’ont pas, depuis 10 ans, été condamnés pour un crime ou un délit, ni fait l’objet d’une saisie ou d’une faillite. Les candidats devront aussi attester des compétences juridiques indispensables, d’une formation suffisante et d’au moins deux ans d’expérience de la surveillance personnelle.
Les rentiers seront-ils automatiquement surveillés?
Non. Un rentier ne sera surveillé que s’il existe une suspicion à son égard. Et pour engager une observation, des indices concrets d’une éventuelle fraude devront être donnés. Autre condition: aucun autre moyen n’aura permis de vérifier si la personne a réellement ou non droit à l’assurance sociale.
Comment et où les assurés seront-ils surveillés?
Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge. L’usage de drone n’est pas explicitement exclu, même s’il fait débat.
La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public. Un assuré pourra être observé sur son balcon par exemple, la condition étant qu’il soit visible d’un endroit librement accessible. En revanche, le détective ne pourra pas observer une personne à l’intérieur de son logement.
La loi limite la durée d’observation totale à 30 jours sur une durée de six mois, extensible à un an.
Comment peut réagir un assuré qui a été observé?
Une fois l’observation terminée, l’assuré sera mis au courant, en principe pas courrier, de cette mesure. Il pourra soumettre à un tribunal la légalité de cette surveillance. Selon le projet d’ordonnance, il pourra aussi consulter en tout temps l’intégralité du matériel recueilli. Si les soupçons ont été confirmés par la surveillance, l’assuré sera convié à un entretien et une procédure sera engagée.