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Surpopulation carcérale: dormir à même le sol est illégal

Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu'un détenu ne doit pas dormir sur un matelas à même le sol sans être indemnisé. La prison genevoise de Champ-Dollon pourrait passer à la caisse.

07 juin 2013, 11:33
La surpopulation carcérale à la prison de Champ-Dollon pourrait coûter de l'argent à l'Etat de Genève. Un détenu qui doit dormir sur un matelas posé à même le sol va demander à être indemnisé.

La surpopulation carcérale à la prison de Champ-Dollon pourrait coûter de l'argent à l'Etat de Genève. Un détenu qui doit dormir sur un matelas posé à même le sol va demander à être indemnisé. Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que ses conditions d'emprisonnement n'étaient pas réglementaires.

Dina Bazarbachi, qui défend cet homme, a confirmé vendredi une information parue dans plusieurs journaux romands. Il s'agit de la deuxième victoire obtenue par l'avocate en quelques jours. Le Tribunal des mesures de contraintes avait déjà rendu un jugement similaire mercredi à propos d'un ancien détenu de Champ-Dollon.

Les juges avaient estimé que cet homme ne bénéficiait pas d'assez d'espace dans sa cellule. Au lieu des 4 m2 admissibles, il ne disposait que de 3,84 m2, sans déduction des meubles. Le Ministère public genevois va recourir contre cette décision. Me Bazarbachi entend demander pour son client 100 francs par jour de détention.

L'avocate va faire de même pour l'homme qui doit dormir à même le sol. "Je vais réclamer des indemnités pour toute la durée de sa détention", a fait savoir Me Bazarbachi. D'autres cas semblables sont pendants devant le Tribunal des mesures de contrainte. La prison de Champ-Dollon, conçue pour 376 détenus, en abrite aujourd'hui 800.

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