En 2020, deux dates seront sans doute cruciales pour les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE): le 17 mai avec la votation sur l’initiative de l’UDC sur la libre circulation des personnes, mais avant déjà, du 21 au 24 janvier avec le Forum économique mondial (WEF) à Davos.
Il est difficile à dire aujourd’hui si la Suisse et l’UE signeront un accord-cadre institutionnel l’an prochain. Les positions entre Berne et Bruxelles semblent tellement figées et les négociations difficiles. Deux mots-clés résonnent inlassablement dans les couloirs de la diplomatie: discrétion et patience. Surtout du côté helvétique.
On peine à imaginer que Berne s’active dans ce dossier d’ici le 17 mai, date de la votation fédérale sur l’initiative populaire «pour une immigration modérée» de l’UDC. Le texte vise à mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’UE. Autant dire que ce vote sera plus qu’un simple verdict sur cette libre circulation.
On retient son souffle
Si l’initiative est acceptée, le signal donné à la Commission européenne sera potentiellement catastrophique. La voie bilatérale empruntée par la Suisse avec l’ensemble de l’UE risque d’être sévèrement remise en question. Et Berne devra alors complètement repenser son approche et ses relations avec Bruxelles.
Si les citoyens helvétiques disent non à l’initiative, cela pourra au contraire être considéré comme un signal fort et une confirmation résolue de la voie bilatérale suivie jusqu’à présent.
«J’espère que l’initiative sera clairement rejetée. Cela constituerait la base nécessaire pour aborder l’avenir des accords bilatéraux», estime la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), ancienne présidente de la commission de la politique étrangère, interrogée par Keystone-ATS.
Le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL), président de la délégation AELE/UE, souhaite aussi un rejet clair. «Le Conseil fédéral pourra alors enfin expliquer comment il entend procéder».
Trois désaccords
Tout n’est en effet pas encore clair, bien que l’accord-cadre ait été largement négocié. Il subsiste ainsi un désaccord sur trois points: les mesures d’accompagnement et la protection des salaires, les aides étatiques ainsi que la directive sur la citoyenneté.
L’été dernier, Berne avait informé la Commission européenne qu’il fallait plus de temps pour clarifier ces trois points litigieux sur le plan de la politique interne. Le Conseil fédéral a d’ailleurs créé trois groupes de travail à cet effet.
La balle est clairement dans le camp suisse. Impossible cependant de savoir exactement si et comment les travaux de ces groupes de travail progressent. C’est le silence radio ou presque. Mme Schneider-Schneiter se montre, elle, confiante: «Je suis convaincue que des solutions sont intensivement recherchées en coulisses, afin que nous puissions les mettre en oeuvre après (l’échec de) l’initiative».
Un «manque de transparence» en revanche critiqué par l’ancien président de la délégation AELE/UE, le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). Car pour lui, il sera très difficile de ne pas associer l’accord-cadre et la votation du 17 mai.
Cet accord sera même un enjeu important lors de la campagne de votation. Les électeurs devraient pouvoir être informés sur d’éventuelles assurances que l’UE pourrait donner, selon lui.
Reste que Bruxelles s’est montrée un peu plus conciliante juste avant Noël, par la voix du commissaire européen responsable de la Suisse, Johannes Hahn, relâchant ainsi un peu la pression. Il a notamment déclaré que l’UE n’était pas pressée par le temps pour conclure l’accord-cadre et qu’elle était donc prête à attendre le résultat du vote du mois de mai.