L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) veut réduire dès le 1er janvier 2014 les subventions accordées à diverses technologies vertes. Outre les tarifs des rémunérations, la durée de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) devrait être ramenée à 15 ans maximum, contre 20 à 25 ans actuellement. Le photovoltaïque est particulièrement touché.
Les propriétaires de petites installations - jusqu'à 10 kilowatt de rendement - sont aujourd'hui rémunérés à hauteur de 36 centimes par kilowattheure. Ils ne devraient toucher plus que 24 centimes à l'avenir. Les exploitations plus importantes verront également leurs aides diminuer. Une installation produisant 100 kilowatt recevra par exemple 16 centimes par kilowattheure, contre 27 actuellement.
Prix en forte baisse
Ces coupes se justifient par l'effondrement des prix des modules photovoltaïques ces dernières années, a expliqué la porte-parole de l'OFEN, Marianne Zünd. Les subventions dédiées aux installations de ce type baissent d'ailleurs de 8% chaque année, selon une disposition ancrée dans la loi.
Mais les coupes annoncées par l'OFEN vont cette fois encore plus loin. "Nous voulons réaliser l'an prochain un ajustement qui colle de façon conséquente aux prix du marché international."
En outre, l'OFEN a constaté que les exploitations d'énergie solaire sont rapidement amorties, "en huit à dix ans dans certains cas", alors que les aides fédérales sont actuellement versées pendant 25 ans.
Texte en consultation
Ces modifications, comprises dans l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité, sont prévues pour le 1er janvier 2014. Hormis la technologie solaire, la petite hydraulique, l'énergie éolienne, la géothermie et la biomasse sont concernées.
Selon les premières estimations de l'organisation faîtière Swissolar, ces coupes excessives feraient subir des "dommages massifs à la branche du solaire." L'OFEN n'est pas de cet avis. Marianne Zünd souligne que "le projet n'en veut pas à la branche en soi. Nous voulons agir en conformité avec le marché et y adapter les prix." La porte-parole reconnaît toutefois que les calculs ont été faits de "manière serrée". Mais la possibilité de les revoir à la hausse demeure. C'est d'ailleurs pour cette raison que le texte a été mis en consultation.
A noter que seules les exploitations entamant leur activité après le 31 décembre 2013 seront touchées par ces diminutions de subventions. Celles qui figurent sur la liste d'attente pour recevoir la RPC, qui construisent leur installation photovoltaïque et se lancent dans la production de courant avant la fin de l'année resteront soumises au régime actuel.