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Solution en vue pour les époux

Après l’invalidation de la votation sur l’initiative fiscale du PDC, le Conseil fédéral ouvre la voie à un contre-projet.
22 juin 2019, 00:01
A figurine of a bride and a groom sits atop a wedding cake during an election watch party at the N. Raleigh Hilton in Raleigh, N.C., on Tuesday May 8, 2012. The national debate over gay marriage focused on North Carolina, as voters  made it the 29th state to pass a constitutional amendment defining marriage as solely between a man and a woman. (AP Photo/The News & Observer, Robert Willett) Gay Marriage Amendment

En avril dernier, le Tribunal fédéral a pris une décision historique en décidant d’invalider le résultat de la votation sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. En cause: la sous-évaluation, par l’administration, du nombre de couples concernés. Ce jugement a, cependant, laissé beaucoup de questions ouvertes. Suffit-il de répéter la votation en livrant cette fois des données correctes? Le Conseil fédéral a clarifié hier la suite de la procédure.

En résumé, l’initiative reste sur la table, mais le Parlement est invité à travailler sur un contre-projet permettant le retrait évent...

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