En avril dernier, le Tribunal fédéral a pris une décision historique en décidant d’invalider le résultat de la votation sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. En cause: la sous-évaluation, par l’administration, du nombre de couples concernés. Ce jugement a, cependant, laissé beaucoup de questions ouvertes. Suffit-il de répéter la votation en livrant cette fois des données correctes? Le Conseil fédéral a clarifié hier la suite de la procédure.
En résumé, l’initiative reste sur la table, mais le Parlement est invité à travailler sur un contre-projet permettant le retrait évent...