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Sécurité: les renseignements ont recommandé de refuser l'asile à 38 personnes, 34 sont toujours en Suisse

34 étrangers, potentiellement dangereux, n'ont toujours pas été expulsé de Suisse, comme le recommande les renseignements. Ils ont pour la plupart fait recours contre le rejet de leur demande d'asile ou sont en cours de renvoi.

21 févr. 2019, 17:38
Les demandes d'asile de ces personnes ont été refusées. Mais la Suisse ne peut par exemple pas les expulser si elles risquent la torture dans leur pays d'origine (illustration).

La Suisse compte plusieurs dizaines d'étrangers pouvant représenter une menace sécuritaire. Parmi les 38 personnes dont le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a recommandé en 2017 de rejeter la demande d'asile, 34 n'ont pas quitté le pays.

La plupart ont une procédure d'asile de première instance en cours, ont entamé une procédure de recours ou font l'objet d'un processus d'exécution du renvoi. Les autorités chargées de la sécurité connaissent leur identité et leur lieu de séjour, précise toutefois le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi à une interpellation de Barbara Keller (UDC/SG).

Pas forcément une menace

Si un requérant constitue une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, sa demande d'asile est rejetée. Il est alors en principe tenu de quitter la Suisse. Nul ne peut toutefois être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains.

En 2017, le SRC avait aussi recommandé le rejet de sept demandes de naturalisation à cause de réserves sur la sécurité. Mais toutes les personnes de la liste ne constituent pas forcément une menace, relève le gouvernement. Il s'agit de candidats à la naturalisation dont le passé et l'environnement nécessitent un examen particulièrement attentif en matière de risque pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Deux demandes ont été rejetées, mais un recours est en suspens pour l'une d'elles devant le Tribunal administratif fédéral. Une autre demande a été retirée. Deux autres cas font encore l'objet de recherches complémentaires auprès du SRC. Dans les deux derniers cas, les réserves initiales du SRC n'ont pas été confirmées: une personne a pu être naturalisée dans le canton de Berne, l'autre dans celui de Zurich.

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