Sécurité aérienne: une personne qui entre armée dans un avion sera punissable

Les personnes qui pénètrent dans un avion avec une arme ou des objets dangereux et mettent la vie des personnes en danger seront punissables, selon une révision partielle de la loi sur l'aviation. Elles risqueront jusqu'à trois ans de prison et 20'000 francs d'amende.

18 oct. 2017, 11:16
Avec cette révision partielle, les personnes qui pénètrent dans un avion avec une arme ou des objets dangereux et mettent la vie des personnes en danger risqueront jusqu'à trois ans de prison et 20'000 francs d'amende. (illustration)

Une personne qui entre armée dans un avion sera punissable. Le Conseil fédéral a fixé mercredi au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur d'une révision partielle de la loi sur l'aviation, qui vise à renforcer la sécurité aérienne.

Avec cette réforme, les personnes qui pénètrent dans un avion avec une arme ou des objets dangereux et mettent la vie des personnes en danger risqueront jusqu'à 20'000 francs d'amende. Actuellement, elles peuvent être arrêtées, mais ne risquent aucune sanction si elles possèdent un permis de port d'arme et une arme légale.

Liste complète des passagers

Les installations de radiocommunication qui peuvent perturber les signaux des systèmes de navigation aérienne seront également interdites. Celui qui fabrique de telles installations risquera une amende pouvant aller jusqu'à 100'000 francs. Par ailleurs, les compagnies aériennes seront tenues de communiquer la liste complète des passagers à la justice si celle-ci en fait la demande.

Finalement, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales seront réparties différemment. La révision remplace les pourcentages fixes par des fourchettes qui permettront une répartition plus souple de la manne entre les projets liés à la sûreté et ceux pour l'environnement.