Santésuisse aimerait faire interdire par la loi le démarchage téléphonique. A cette fin, les autres branches devraient se rallier à la position de la principale organisation d'assurances maladie.
Pour mettre un terme aux sollicitations téléphoniques indésirables, il faut modifier la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), écrit santésuisse dans une prise de position diffusée jeudi.
Depuis le 1er janvier 2016, un accord de branche impose aux signataires de ne travailler qu'avec des courtiers, médiateurs ou démarcheurs téléphoniques respectant certaines exigences de qualité.
Le numéro de l'appelant ne peut être masqué et le but de l'appel doit être mentionné. En outre, la commission versée au courtier est désormais limitée: elle ne peut dépasser 50 francs pour la souscription d'une assurance obligatoire de soins.
Appels de l'étranger
Cette nouvelle réglementation a un impact, écrit santésuisse, mais elle ne s'applique qu'aux sociétés actives en Suisse. Or, il n'est pas rare que des particuliers se retrouvent lésés par des conseils abusifs de courtiers sévissant depuis l'étranger.
Ces pratiques "à la limite de la légalité" sont difficiles à prouver, car les appels émanant de centres situés à l'étranger peuvent être déguisés pour afficher un numéro suisse. Et la loi actuelle ne permet pas d'empêcher efficacement ces procédés, selon santésuisse, qui plaide pour une interdiction générale du démarchage téléphonique à travers la LCD.
L'organisation veut tenter de rallier à ses vues les autres branches pratiquant le démarchage téléphonique, et avant tout celle des télécommunications. "Le but est que les mêmes règles s'appliquent à tous les acteurs", explique à l'ats le porte-parole de santésuisse Christophe Kaempf.
Les assureurs comptent ouvrir une discussion en ce sens avec les députés, afin que cette idée puisse aboutir sous forme de motion.