Sans-papiers: une analyse de la situation globale préférée aux mesures restrictives

Le Conseil fédéral a accepté un postulat d'une commission du Conseil national demandant une analyse globale de la situation des sans-papiers.

24 mai 2018, 09:57
Le Conseil fédéral a accepté un postulat d'une commission du Conseil national demandant une analyse globale de la situation des sans-papiers.

La situation des sans-papiers devrait faire l'objet d'un examen global. Hostile à l'idée de légiférer pour l'instant, le Conseil fédéral accepte un postulat d'une commission du Conseil national. Sa réponse publiée jeudi ne contient aucun commentaire.

La commission des institutions politiques s'est opposée de justesse à une motion de son homologue de la sécurité sociale visant à serrer la vis aux sans-papiers. Selon elle, il faut d'abord disposer d'un bilan global de la situation qui tirera notamment les enseignements de l'opération de régularisation genevoise Papyrus.

Le Conseil fédéral devrait se pencher sur les conséquences d'un éventuel retrait des droits de s'affilier aux assurances sociales et de bénéficier des prestations et sur la pratique actuelle en matière d'échanges d'informations.

Rayon justice, la commission veut en savoir plus sur l'application de sanctions en cas d'infractions concernant par exemple l'emploi ou le logement et connaître le nombre annuel de cas juridiques au cours des cinq dernières années, classés par type d'infraction. Le Conseil fédéral devra enfin tirer un tel bilan chiffré sur les régularisations et présenter des solutions envisageables pour les sans-papiers.

La démarche de la commission des institutions politiques a convaincu son homologue de la sécurité sociale. Elle a retiré sa motion qui voulait notamment priver les sans-papiers du droit à des prestations des assurances sociales, en particulier de l’assurance-maladie et de l’AVS. Les sans-papiers auraient dû pouvoir s’adresser à un service financé par l’État en cas de maladie. Les enfants scolarisés auraient dû être signalés plus facilement aux autorités.