Si le plénum la suit, les personnes admises provisoirement en Suisse perdront leur permis F si elles séjournent plus de deux mois à l'étranger, a expliqué ce vendredi la commission à la presse. Le statut de réfugié sera aussi défini plus étroitement et la famille d'une personne concernée ne pourra plus l'obtenir.
La commission veut dénouer le problème d'hébergement des requérants d'asile en permettant à la Confédération d'utiliser des installations sans autorisation cantonale ni communale. Mais simplement pour un an et si cela ne nécessite pas d'importants travaux de transformation, a fait valoir le président Ueli Leuenberger (Verts/GE).
Toujours au chapitre des nouveautés, la commission souhaite que la Confédération alloue aux communes qui abritent un centre d'accueil un forfait de sécurité.
Discussions âpres
Le projet se concentre sur des mesures d'accélération de la procédure d'asile à court terme avant une grande réforme. Auteur d'une quarantaine d'amendement, l'UDC s'est montré satisfaite que la plupart de ses revendications aient été admises: c'est une bonne révision, a déclaré Heinz Brand (UDC/GR).
La gauche a fait grise mise: selon Silvia Schenker (PS/BS), les partis bourgeois ont utilisé la révision pour imposer des durcissements inacceptables. Les discussions seront âpres, a-t-elle annoncé.
Révision durcie de la loi sur l'asile
Le National pourrait durcir encore la révision de la loi sur l'asile acceptée par le Conseil des Etats. Sa commission a décidé plusieurs tours de vis à un projet qu'elle soutient au final par 15 voix contre 5 et 3 abstentions.
KEYSTONE LAURENT GILLIERON