Le National insiste sur les amnisties pour les fraudeurs du fisc. Par 105 voix contre 79, il a exigé hier un projet autorisant les cantons à passer l’éponge une fois et à octroyer des rabais pour le rappel d’impôt. Les sénateurs doivent encore se prononcer sur la motion.
Les dénonciations spontanées de fraudeurs du fisc suisses ont fait réapparaître plus de 24,7 milliards de francs depuis 2010. Jusqu’à ce printemps, 22 000 personnes se sont dénoncées spontanément. Pour le ministre des Finances Ueli Maurer, nul besoin dès lors de permettre d’autres amnisties fiscales.
La possibilité de 2010 a eu un effet limité, a soutenu Guillaume Barrazone (PDC/GE) en défendant le texte issu de la commission de l’économie. Avec une amnistie cantonale, le Jura a fait ressurgir un milliard de francs de fortune. Genève, Fribourg, le Tessin ou le Valais voulaient s’engager dans cette voie. Mais le Tribunal fédéral a statué...