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Retour des amnisties fiscales

22 sept. 2016, 22:08
/ Màj. le 23 sept. 2016 à 00:01
Bundesrat Ueli Maurer, spricht an der Herbstsession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 22. September 2016, im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex) SCHWEIZ SESSION NATIONALRAT

Le National insiste sur les amnisties pour les fraudeurs du fisc. Par 105 voix contre 79, il a exigé hier un projet autorisant les cantons à passer l’éponge une fois et à octroyer des rabais pour le rappel d’impôt. Les sénateurs doivent encore se prononcer sur la motion.

Les dénonciations spontanées de fraudeurs du fisc suisses ont fait réapparaître plus de 24,7 milliards de francs depuis 2010. Jusqu’à ce printemps, 22 000 personnes se sont dénoncées spontanément. Pour le ministre des Finances Ueli Maurer, nul besoin dès lors de permettre d’autres amnisties fiscales.

La possi...