¨Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann laisse entendre qu'il pourrait faire accepter l'accord de libre-échange avec l'Inde même contre la volonté de l'industrie pharmaceutique, qui juge trop laxiste la réglementation sur les brevets. Selon le conseiller fédéral, la signature du texte pourrait toutefois avoir du retard.
Les négociations entre la Suisse et l'Inde en sont à la dernière ligne droite, mais ont récemment subi un coup de frein. L'Inde ne veut pas d'une protection étendue de la propriété intellectuelle comme le conçoit l'industrie pharmaceutique helvétique.
La question de la protection des brevets est "le point critique" des négociations, assure le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, dans une interview parue samedi dans les quotidiens alémaniques "Tages-Anzeiger" et "Der Bund". "Il y a encore quelques obstacles", note-t-il. Les dernières discussions auront lieu fin février, avant les élections en Inde et un probable gel des négociations.
Le ministre de l'économie souhaite "un accord de qualité". Le document sera évalué fin février. Johann Schneider-Ammann prévoit deux scénarios. Si le texte passe, alors il y aura signature "et ce, au besoin, même si un secteur de l'économie n'est pas satisfait".
Si par contre les avantages de cet accord ne pèsent pas assez dans la balance, le statu quo prévaudra. "En cas d'échec, les négociations continueront avec le nouveau gouvernement", souligne le ministre libéral-radical, qui a rencontré vendredi au Forum économique mondial de Davos son homologue indien Anand Sharma.
"Beurre et argent du beurre"
On parle pour l'heure surtout de l'industrie pharmaceutique, mais l'accord devrait permettre aussi de diminuer les protections douanières de 10,5%, de même que la bureaucratie, affirme le conseiller fédéral. "Je dois représenter l'économie suisse dans son ensemble", rappelle-t-il: "on essaiera toujours d'avoir le beurre et l'argent du beurre".
L'industrie helvétique se positionne différemment par rapport à un accord de libre-échange avec l'Inde. L'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux revendique avant tout moins de barrières douanières et de taxes à l'importation, comme l'a indiqué Swissmem en décembre.
L'industrie pharmaceutique s'inquiète elle de ce que l'accord ne puisse contenir aucune disposition sur la protection de la propriété intellectuelle. "Un accord qui ne reconnaîtrait pas l'importation de produits brevetés comme équivalant à l'exercice des droits liés au brevet" correspondrait à "un verrouillage protectionniste du marché", selon scienceindustries, association économique faîtière du secteur chimie phrama biotech.
Les firmes pharmaceutiques Novartis et Roche ont toutes deux récemment fait part de problèmes concernant la réglementation sur les brevets en Inde. La population indienne ne pouvant avoir accès à de nombreux médicaments occidentaux, trop chers, une industrie des génériques florissante s'est développée au cours des dernières décennies.