La problématique avait été révélée il y a un peu plus d’une année, à l’occasion du référendum contre la Loi Reynard criminalisant les actes homophobes. Dans plusieurs cantons dont le Valais, des individus récoltent des signatures en mentant sur la portée du texte. «Vous êtes pour punir les actes homophobes, alors signez!» Les socialistes neuchâtelois avaient déposé une plainte pénale. Le procureur l’avait classée, faute de base légale interdisant cette pratique.
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Cette semaine, la justice s’est une nouvelle fois déclarée incompétente au sujet d’une récolte de signatures contestée par le PS neuchâtelois. Le Tribunal fédéral a refusé d’annuler les paraphes contre le congé paternité. «Seules les décisions de la Chancellerie qui constatent le non-aboutissement d’un référendum peuvent être attaquées.»
Vers une interdiction des récoltes rémunérées?
Face à cette absence prévisible de compétences de la justice,...