Procédure simplifiée pour les petites installations photovoltaïques

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a décidé de simplifier la réalisation d'installations photovoltaïques. Une nouvelle réglementation est en cours d'élaboration.

12 févr. 2013, 15:41
Plusieurs projets d'installations photovoltaïques sont en cours dans la région sédunoise comme celle, achevée, du collège des Creusets.

Les petites installations photovoltaïques pourront à l'avenir être réalisées plus facilement. Il ne sera plus nécessaire de les soumettre à l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). La nouvelle réglementation est soumise aux milieux concernés jusqu'au 11 avril.

Face au défi énergétique auquel la Suisse fait face, il s'agit de simplifier la réalisation d'installations électriques solaires, a indiqué mardi l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Selon l'ordonnance mise en consultation, seules les installations d'une puissance supérieure à 30 kVA (kilovoltampère), contre actuellement 3 kVA monophasé et 10 kVA polyphasé, seront dorénavant soumises à l'obligation d'approbation.
 
Cette mesure s'appliquera à toute les installations de production électrique. Elle s'ajoute à l'exemption de l'obligation de demander une autorisation de construire. Afin que les nouvelles installations soient conformes sur le plan technique, les propriétaires devront faire effectuer un contrôle.
 
L'ordonnance propose en outre une série de mesures d'accélération des procédures dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Elle règle notamment de manière détaillée la procédure de plan sectoriel pour les lignes à haute tension (220 kV et plus de 50 Hz).
 
Il sera possible de renoncer au plan sectoriel pour des lignes ne dépassant pas 5 km au lieu de 2 actuellement, ce qui permettra de réaliser plus rapidement des tronçons courts. Cette simplification s'accompagne de toute une série de conditions à remplir. L'ordonnance fixe en outre des délais précis de traitement des requêtes par l'OFEN.
 
Mais si des expertises ou des rapports complémentaires sont nécessaires ou si les demandes des requérants doivent être modifiées, les délais de traitement ne courent pas pendant ce temps. L'ordonnance vaut aussi pour les lignes à haute tension servant aux chemins de fer.