Procédure longue et complexe sur la question jurassienne

Les citoyens du Jura et du Jura bernois décideront non pas de la création d'un canton le 24 novembre. Mais d'un long et compliqué processus qui pourrait y mener.

01 sept. 2013, 09:22
Le 24 novembre, les citoyens du Jura et du Jura bernois ne se prononcent pas sur la création d'un canton mais sur l'opportunité de lancer un processus qui pourrait y mener.

Le 24 novembre, les citoyens du Jura et du Jura bernois ne se prononcent pas sur la création d'un canton mais sur l'opportunité de lancer un processus qui pourrait y mener. Plusieurs votations seraient nécessaires pour aboutir à la création d'une entité réunissant les deux régions.

Dans le canton du Jura, les citoyens se prononcent sur l'ajout d'un article 139 dans la Constitution. Celui-ci habilite le gouvernement à "engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et canton du Jura". Dans le Jura bernois, les citoyens doivent indiquer s'ils veulent que le "Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et canton du Jura".

Assemblée constituante

Dans l'hypothèse où un double oui sort des urnes, les deux gouvernements élaborent un concordat intercantonal portant sur les modalités d'élection et de fonctionnement d'une Assemblée constituante. Parallèlement, les communes du Jura bernois ont deux ans pour demander un vote communaliste afin de s'assurer que, quoi qu'il arrive, elles pourront rester bernoises.

Ce concordat intercantonal est débattu au Grand Conseil bernois et au Parlement jurassien. En cas de double oui, le document est soumis au référendum obligatoire dans le Jura et dans l'ensemble du canton de Berne.

Si le oui l'emporte dans les deux cantons, les citoyens du Jura et ceux du Jura bernois élisent une Assemblée constituante chargée de rédiger cette charte fondamentale. Ses membres définiront les règles fondamentales régissant ce nouvel Etat. L'on saura ainsi quel type d'Etat sera créé mais pas sa fiscalité.

Nouvelles votations

Une fois rédigé, le projet de Constitution sera soumis aux populations du Jura et du Jura bernois. A ce stade, chacun des deux protagonistes aura la possibilité de refuser la Constitution et d'interrompre définitivement le processus. C'est ce vote sur la Constitution qui créerait effectivement le nouveau canton.

Mais la procédure ne sera pas finie pour autant. Le dossier passera aux Chambres fédérales qui devront octroyer la garantie fédérale à la nouvelle Constitution avant le déroulement d'un scrutin populaire fédéral avec la double majorité du peuple et des cantons sur l'admission du nouvel Etat dans la Confédération. Ce n'est qu'à ce moment que le nouveau canton verrait le jour.

Abandon de la Question jurassienne

Autre hypothèse, plus vraisemblable: une majorité du Jura bernois veut rester dans le canton de Berne. La Question jurassienne serait considérée comme réglée et l'idée d'un canton abandonnée. La Déclaration d'intention signée par les Gouvernements jurassien et bernois sous l'égide de la Confédération stipule qu'une fois ce processus terminé, et quelle qu'en soit l'issue lors des votations, le conflit jurassien sera considéré comme réglé.

Mais les gouvernements bernois et jurassien ont convenu que les communes du Jura bernois qui le souhaitent puissent rejoindre le canton du Jura. Un délai de deux ans est ouvert aux communes pour quérir l'organisation d'un plébiscite. On passerait alors d'un processus de création d'un nouveau canton à celui de rattachement comme l'a fait Vellerat, en 1996. Ce volet ne concerne que le Jura bernois, aucune commune jurassienne n'ayant exprimé le souhait de rejoindre le canton de Berne.

Plébiscites des années 70

Si le 24 novembre, une des deux régions dit non, le processus vers un nouveau canton est abandonné. C'est une différence avec le vote du 23 juin 1974. Il y a 39 ans, un oui de l'ensemble des sept districts du Jura bernois d'alors, Laufonnais compris, avait suffi pour créer un nouveau canton.

Le vote de 2013 diffère de celui des années 70 par sa grande complexité même si sur le fond la question est la même avec le maintien ou non d'une région au sein du canton de Berne. Il est aussi différent car l'aspect identitaire n'est de loin plus aussi fort qu'à l'époque des plébiscites.