Vaud devra indemniser les prisonniers qui ont passé plusieurs jours d'affilée dans des cellules sans fenêtre éclairées 24 heures sur 24. Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours de l'un d'eux et lui donne droit à une réparation pour tort moral.
Il annule un verdict du Tribunal cantonal vaudois qui lui avait refusé le droit à une telle indemnité. Détenu préventivement, le prisonnier avait été placé dans une zone carcérale de la police, comme il en existe à la Blécherette ou à l'Hôtel de police à Lausanne.
Les cellules, prévues pour une détention de 48 heures, sont dépourvues de fenêtre et éclairées 24 heures sur 24. Le prisonnier, qui n'avait eu droit qu'à une promenade quotidienne de 30 minutes, y était resté une douzaine de jours.
Selon le TF, de telles conditions de détention sont "clairement incompatibles avec le niveau inévitable de souffrance inhérent à toute privation de liberté" ....