Prestations coquines soumises à la TVA

L'Administration fédérale des contributions (AFC) se voit contrainte d'examiner de plus près la pratique tarifaire d'un club libertin.

17 sept. 2013, 12:40
Les prostituées de confession catholique rentrent généralement dans leur famille durant la période des Fêtes(image d'illustration).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a partiellement accepté le recours d'une exploitante d'un club libertin.

Au terme d'un contrôle fiscal, l'AFC avait rectifié le montant soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il avait inclus dans le chiffre d'affaires de ce club les prestations effectuées par les prostituées.

Par souci de simplification, l'AFC s'était fondée sur un tarif moyen. Elle avait décidé qu'à chaque client correspondait une prestation de 150 francs.

Pour fixer ce chiffre, l'AFC s'était référée aux données fournies par d'autres clubs, dont il ressort que le tarif d'une prestation rapide est de 50 francs, qu'il passe à 150 francs pour un service d'une durée de 30 minutes et à 300 francs pour une prestation d'une heure.

Saisi d'un recours, le TAF juge qu'il est parfaitement correct d'inclure dans le chiffre d'affaires soumis à la TVA les prestations des prostituées. En revanche, l'AFC devra procéder à un nouveau calcul et donner de plus amples explications concernant la détermination de ce qu'elle a considéré être un tarif moyen. (arrêt A-6189/2012 du 3 septembre 2012).