Les infrastructures routières et les agglomérations seront financées par le fonds routier. Une augmentation de 4 centimes de la surtaxe sur l'essence est notamment prévue. Le National a mis mardi la loi sous toit en adoptant le compromis du Conseil des Etats.
Embouteillages chroniques, installations datant pour certaines des années 70: les infrastructures routières ont besoin d'investissement. Pour décharger les routes et assurer le financement des infrastructures à long terme, le Conseil fédéral a décidé début 2013 de créer un fonds.
Pressions du lobby routier
Son mode de financement a suscité l'opposition du lobby routier, qui a lancé l'initiative dite "vache à lait". Le texte voulait affecter à la route l'entier des impôts sur les carburants, soit environ 3 milliards de francs.
Rejeté par 70,8% de la population le 5 juin, il a cependant permis de faire pression sur le gouvernement. La hausse de la surtaxe sur les carburants pour financer le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) a ainsi été réduite de 15 à 6 centimes dans un premier temps.
Flexibilité budgétaire
Comme son équivalent pour le rail, ce fonds financera l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. Au coeur de la bataille, son financement et la prise en compte de la mobilité douce et du trafic ferroviaire dans les agglomérations.
Le gouvernement voulait injecter dans la route 800 millions de plus par an, à travers un relèvement de la surtaxe sur l'essence de 6 à 36 centimes (300 millions par an), les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions) et de la vignette. Au plus tôt en 2020, un nouvel impôt sur les véhicules électriques devrait s'ajouter.
Le Parlement a décidé qu'il sera financé via l'impôt sur les huiles minérales. La part réservée pour la route passera de 50 à 60%. Le Conseil des Etats a insisté pour que cette part reste un tant soit peu flexible. Le National s'est finalement rallié à sa proposition, précisant que ce montant revienne "en règle générale" à la route.
Essence plus chère
Le Parlement a préféré augmenter la part de la route, ménageant ainsi les automobilistes. La hausse de la surtaxe sur l'essence se montera à finalement 4 centimes (pour atteindre 34 centimes), contre les 6 centimes envisagés par le Conseil fédéral. Elle apportera 200 millions de recettes.
Le gouvernement ne pourra pas l'augmenter en cas de besoin. Par contre, le National a finalement accepté que l'impôt sur les huiles minérales soit adapté en fonction du renchérissement.
Autoroutes et mobilité douce
Le Parlement a donné son feu vert à l'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Parmi les tronçons repêchés après le "non" à la vignette auto à 100 francs figurent le contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds (NE). Cet ajout sera financé grâce à la participation des cantons à hauteur de 60 millions.
La gauche et les écologistes ont aussi été entendus. Des projets de mobilité douce, de trams et de métros dans les agglomérations feront partie intégrante du fonds routiers. Le Parlement espère ainsi favoriser le meilleur moyen de transport selon le lieu et la situation.
Les cantons pourront eux préfinancer certains projets routiers et l'installation de bornes pour les voitures électriques sur les aires de repos d'autoroute sera soutenue.
Vignette autoroutière
Le Conseil fédéral doit à présent plancher sur l'introduction d'une vignette électronique ainsi que présenter un rapport sur les coûts d'exploitation et d'entretien du réseau national.