Postfinance ne proposera pas l'imposition anonyme libératoire

Postfinance ne proposera pas à ses clients allemands, britanniques et autrichiens l'impôt libératoire anonyme prévu dans les accords fiscaux passés avec ces pays.

18 juil. 2012, 15:38
Les clients allemand, autrichiens et britanniques de Postfinance devront déclarer leurs avoirs au fisc.

Les clients allemands, britanniques et autrichiens de Postfinance, la banque de La Poste, ne se verront pas proposer l'impôt libératoire anonyme prévu dans les accords fiscaux passés avec ces pays. La banque demandera à ses nouveaux clients issus de ces pays de déclarer volontairement leurs avoirs au fisc.

Les trois traités donneront au contribuable étranger le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays et une imposition anonyme. Ils doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2013, mais leur sort est incertain en raison de référendums lancés en Suisse et de l'opposition de la gauche allemande, majoritaire au Bundesrat, la chambre des Länder au Parlement.

Postfinance a décidé de ne pas proposer l'imposition anonyme à ses clients allemands, britanniques et autrichiens qui souhaiteront ouvrir un compte après l'entrée en vigueur de ces accords, a indiqué mercredi Marc Andrey, porte-parole de Postfinance, confirmant une information du quotidien "Berner Zeitung".
 
Ces ressortissants devront signer une déclaration stipulant qu'ils sont d'accord que leurs relations bancaires soient révélées à l'administration fédérale des contributions (AFC), qui les transmettra au fisc allemand.
 
Argent propre
 
Ceux qui refuseront de signer devront placer leur argent ailleurs. Cette solution "correspond le mieux à notre stratégie de l'argent propre", a argumenté le porte-parole. C'est la raison principale de ce choix, a-t-il insisté. Autre motivation: les coûts engendrés par la mise en place du système d'impôt libératoire anonyme.
 
Postfinance compte principalement des clients suisses, mais aussi quelques dizaines de milliers de clients allemands et quelques milliers de Britanniques et d'Autrichiens. Il est possible que l'institut financier perde cette clientèle, conçoit le porte-parole.
 
Coûts importants
 
L'Association suisse de banquiers (ASB) est "sûre et certaine" qu'un très grand nombre de banques vont adhérer à l'impôt libératoire anonyme prévu dans les accords. Car si un client veut préserver sa sphère privée, il choisira une banque qui propose cette solution, selon sa porte-parole Sindy Schmiegel Werner.
 
L'ASB chiffre à 500 millions de francs les coûts totaux que l'ensemble des banques débourseront pour mettre en place ce système. Il s'agit notamment de frais liés aux nouveaux programmes informatiques, aux processus d'identification des clients allemands, britanniques et autrichiens et à la formation du personnel, détaille la porte-parole.