C'est par 4 voix contre 3 et 3 abstentions que la commission sociale du Conseil des Etats a approuvé hier le projet de loi sur la protection contre le tabagisme passif. Un score qui ne traduit pas un grand enthousiasme, admet son président, le démocrate-chrétien fribourgeois Urs Schwaller. Le Conseil des Etats doit en débattre le 4 mars.
Ce projet de loi est censé établir des règles uniformes au plan fédéral, alors que les cantons sont en train de légiférer en ordre dispersé. L'objectif est le même: interdire la fumée dans les lieux publics pour ne pas l'imposer aux non-fumeurs. Mais les avis divergent sur le degré de sévérité des dispositions et sur les exceptions à admettre.
Le principe de la loi consiste à bannir la fumée des locaux publics fermés: lieux de travail, écoles, administrations, centres commerciaux, gares, hôpitaux, prisons. Comme pour anticiper toute tentative d'assouplir le projet, la...