Les juristes du Conseil des Etats s'en sont donné à coeur joie. Ils ont mis sous toit en en temps record, hier, la réforme des dispositions légales sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce. L'enjeu est important. "Les avoirs du deuxième pilier constituent souvent l'essentiel du patrimoine d'un couple", rappelle la cheffe du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga.
Adopté par 42 voix sans opposition, le projet n'a pas donné lieu à des passes d'armes politiques. Il clarifie les dispositions existantes et réduit le risque que la partie la plus faible, en général la femme, soit lésée. Les explications du sénateur genevois Robert Cramer (Vert), membre de la commission des affaires juridiques.
En cas de divorce, le droit actuel prévoit déjà un partage par moitié du deuxième pilier acquis pendant le mariage. Pourquoi cette réforme?
Le but n'était pas de remettre en question ce...